Sophrologue caycédienne à Pleumeleuc
Etre & Mieux-être avec la sophrologie

OBJET

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Céline MENARD (E.I) représentée par Céline MENARD et de son CLIENT particulier ou professionnel dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : séance de sophrologie en individuel ou en groupe.

 

Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

 

Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties prévaloir sur les présentes CGV.

 

LIEU ET DUREE D'INTERVENTION

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Avec l’accord des parties, les séances de sophrologie individuelle ou en groupe peuvent être réalisées :

• En présentiel au cabinet situé 12 square de la Monnerie 35137 PLEUMELEUC

• En présentiel au domicile du particulier *

• En présentiel dans les locaux d’une entreprise ou dans une salle mise à disposition par les collectivités*

• En présentiel dans un lieu défini : les balades sophro-nature

• En distanciel/visio, un lien de connexion vous sera adressé.

*Frais de déplacement en sus sous la forme d’un forfait ou inclus dans la prestation.

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Pour la bonne exécution de la séance au domicile du particulier ou en visio ainsi que pour les séances réalisées en entreprise, le CLIENT s’engage à se trouver dans une pièce au calme où il ne sera pas susceptible d’être dérangé et dans le respect de la confidentialité.

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Les séances en distanciel/visio sont exclusivement réservées aux adultes.

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Une séance de sophrologie dure une heure ou sera précisée le cas échéant.

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PRISE DE RENDEZ-VOUS

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Toutes les prestations sont uniquement sur rendez-vous.

 

Le Client peut prendre rendez-vous :

• par téléphone en appelant directement ou en envoyant un SMS au 06 31 15 54 89

• via le formulaire de contact du site web www.celinemenardsophro.fr

• via le site de réservation en ligne Reservio : https://celine-menard.reservio.com

• via les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Messenger, Linkedin

• directement avec moi à la fin de la séance

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Une confirmation pour le 1er rendez-vous vous sera alors envoyée le plus généralement par SMS.

Un email de rappel 1 jour avant le rendez-vous peut vous être envoyé via le site Réservio.

 

TARIFS

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Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et s’entendent TTC.

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Les tarifs sont calculés pour une séance de 1 heure ou précisés le cas échéant.

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Un forfait de 5 séances est proposé à un tarif avantageux.

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*Pour les séances réalisées au domicile du particulier, un forfait de déplacement aller et retour (A/R) s’appliquera et sera communiqué au préalable au CLIENT.

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• Déplacements sur PLEUMELEUC : offerts

• Déplacements dans un rayon de 5 KM A/R à partir de PLEUMELEUC : + 5€

• Déplacements dans un rayon de 10 KM A/R à partir de PLEUMELEUC : + 7€

• Déplacements dans un rayon de 20KM A/R à partir de PLEUMELEUC : + 13€

• Pour les déplacements au-delà, me consulter

 

Pour les séances réalisées en entreprise, un devis vous sera adressé.

Un acompte pourra être demandé avant la réalisation de la prestation.

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ANNULATION

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• Pour le client particulier :

Sauf accord entre les parties, en cas d’annulation du rendez-vous par le CLIENT particulier moins de 24h à l’avance, la séance est considérée comme étant due que ce soit en présentiel au cabinet, à domicile, sur un autre lieu ou en distenciel/visio.

Céline MENARD (E.I) pourra être en droit d’adresser une facture au CLIENT et de réclamer le montant de la séance annulée.

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• Pour les interventions en entreprises ou associations :

En cas d’annulation de la commande par le CLIENT professionnel après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « modalités de facturation et de règlement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Céline MENARD (E.I) et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

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En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, en respectant un préavis de sept jours, le CLIENT s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le CLIENT au CÉLINE MENARD (E.I) par écrit.

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Dans l’hypothèse où Céline MENARD (E.I) ne serait plus en mesure d’assurer la mission pour une cause réelle et sérieuse (accident, maladie grave…), la résiliation du contrat interviendra de plein droit après notification par lettre recommandée, en respectant un préavis de sept jours. 

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Si la résiliation intervient avant le début de la prestation, l’acompte sera remboursé intégralement.

Si la résiliation intervient pendant la réalisation de la prestation, celle-ci sera facturée au prorata du temps passé et calculée en fonction de l’acompte déjà versé.

 

Dans le cas d’une prestation longue durée, la mission pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis d’un mois.

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MODALITES DE FACTURATION, DE REGLEMENT, DE REMBOURSEMENT

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Une facture peut vous être délivrée sur demande et transmise par mail de préférence.

 

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

 

• Règlement pour les séances en présentiel au cabinet et au domicile des particuliers

Le paiement pourra être effectué au début ou à la fin de la séance par :

- Chèque

- Espèces

- Virement (un RIB vous sera fourni)

- Paylib

 

• Règlement du forfait de 5 séances individuelles :

Le règlement intégral du forfait vous sera demandé au moment de la 1ère séance.

Un paiement en 2 fois par chèque est accepté et les modalités d’encaissement seront établies en amont entre les 2 parties.

Les séances du forfait sont valables pendant 6 mois.

Au delà et sauf accord entre les parties, le montant des séances non réalisées ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Si le CLIENT exprime son souhait d'arrêter avant la fin des 5 séances dans le délai de 6 mois, qu'il respecte le délai d’annulation d'un rdv de minimum 24h, Céline MENARD (E.I) accepte de rembourser les séances restantes sur la base du tarif habituel d’une séance individuelle.

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• Règlement du programme Mieux-être & Sophrologie de 10 séances individuelles :

Le règlement intégral du forfait vous sera demandé au moment de la 1ère séance du programme.

Un paiement en 1 à 4 fois par chèque est accepté et les modalités d’encaissement seront établies en amont entre les 2 parties.

Les séances du forfait sont valables pendant 6 mois.

Au delà et sauf accord entre les parties, le montant des séances non réalisées ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Si le CLIENT exprime son souhait d'arrêter avant la fin du programme de 10 séances dans le délai de 6 mois, qu'il respecte le délai d’annulation d'un rdv de minimum 24h, Céline MENARD (E.I) accepte de rembourser les séances restantes.

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• Règlement pour les séances en distenciel/visio :

Le paiement intégral de la séance individuelle ou du forfait de 5 séances individuelles ou du programme Mieux-être & Sophrologie de 10 séances individuelles sera demandé avant le début de la séance par virement ou via lien de paiement.

A défaut de règlement, Céline MENARD (E.I) se réserve le droit d’annuler la séance.

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• Règlement des cours et ateliers collectifs :

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Pour le cours annuel et les cours du programme Mieux-être & Sophrologie :

Un acompte pourra vous être demandé au moment de la réservation via un lien de paiement.

La réservation est effective à la réception du paiement de l'acompte.

Le règlement intégral vous sera demandé au début de la 1ère séance avec facilité de paiement de 1 à 3 fois UNIQUEMENT pour les règlements par chèque.

En cas d'annulation avant le 1er cours, l'intégralité de l'acompte restera du et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas d'annulation en cours du programme, l'intégralité restera due et ne donnera lieu à aucun remboursement..

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Pour les ateliers collectifs de 2h et les balades sophro-nature :

Le règlement intégral vous sera demandé au moment de la réservation via un lien de paiement.

Suivant accord, le règlement pourra se faire directement sur place par :

- Chèque

- Espèces

La réservation est effective à la réception du paiement intégral.

Toute absence du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

• Règlement pour les interventions en associations et en entreprises :

Le règlement s’effectuera suivant les modalités préalablement définies entre les parties au moment du contrat ou du devis.

Le paiement pourra être effectué par :​

- Chèque

- Virement (un RIB vous sera fourni)

 

Un acompte pourra être demandé à la signature du contrat ou du devis, le restant sera à régler à la fin de la prestation.

 

Céline MENARD (E.I) établira une facture à la fin de chaque séance ou mensuellement pour les interventions ponctuelles étalées sur plusieurs mois ainsi que pour les interventions permanentes.

 

Sauf accord entre les parties, le paiement est comptant à réception de la facture.

RETARD DE PAIEMENT

Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de quarante euros (40,00€), conformément à l’article L441-6 et D441-5 du code de commerce, est exigible sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

 

Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40,00€.

 

En cas de recouvrement judiciaire, le CLIENT supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, et se verra facturer, à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant total de la commande qu’il a passée, avec un minimum forfaitaire de trente euros (30,00€) par dossier et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que le Céline MENARD (E.I) pourrait réclamer.

 

En outre le Céline MENARD (E.I) se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les prestations en cours ou à venir du CLIENT, après l’envoi d’une mise en demeure restée ou non infructueuse.

 

CONFIDENTIALITE

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Céline MENARD (E.I) s’engage à respecter rigoureusement la confidentialité de toutes les informations professionnelles ou personnelles venant de son CLIENT que ce soit avant, pendant ou après la séance.

Céline MENARD (E.I) adhère à SOFROCAY, l’Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne et respecte le code de déontologie de la sophrologie.

 

RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

 

Céline MENARD (E.I) s’engage, à titre d’obligation de moyen, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

 

Céline MENARD (E.I) déclare être assurée notamment en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès de AXA ASSURANCE et s’engage à maintenir le règlement des échéances à jour de toutes les polices d’assurances nécessaires.

 

La responsabilité de Céline MENARD (E.I) ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Céline MENARD (E.I). Le CLIENT dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

 

MEDIATION POUR LES PARTICULIERS

 

Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’Association AMBO.

AMBO peut être saisie :

• soit par courrier postal à l'adresse suivante :

AMBO   12, rue Colbert  B 37 -56100 LORIENT

• soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation

 

LOI ET JURIDICTION

 

En cas de litige, le CLIENT s’adressera en priorité à Céline MENARD (E.I) pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français.

 

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Céline MENARD (E.I) avec le CLIENT est de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : 02/05/2024

 

Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes CGV.